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REG. à ONGLETS 32/25 Procés Verbaux-/ Pce
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Carnet de bord pour le suivi des déplacements - Format 14,8x19 cm Ce carnet de bord permet de consigner, pour chaque déplacement, la date, l'identité du conducteur, l'heure de départ et d'arrivée, le kilométrage, les frais de carburant, ainsi que le lieu et l'objet du déplacement. Permet de noter 496 déplacements. Conforme à l'Article L121-6 du Code de la route, modifié par la loi 2016-1547 du 16 novembre 2016 : en cas d'infraction commise avec un véhicule de société, le représentant légal de la société propriétaire du véhicule a l'obligation d'indiquer l'identité de la personne qui conduisait le véhicule. Ce carnet peut également être utilisé comme justificatif pour le suivi des frais kilométriques. La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années. Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts. Fabrication 100% française.
