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Conditions Générales

Identification du vendeur


vendeur
BECKET sa
Route des 3 cantons 11
8399 Windhof (Luxembourg)
TVA : LU 18989053
Tel : +352 261 08 060 - Fax : +3252 261 08 061

1. Généralités
2. Prix
3. Commande
4. Paiement
5. Livraison
6. Propriété intellectuelle



Définitions

Par « le vendeur » on entend la société ci-dessus mentionnée.
Par « l’acheteur » on entend toute personne, morale ou physique, passant commande via ce site.

1. Généralités

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente via ce site.
Ces conditions générales s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue

Les photos, illustrations, couleurs et textes associés aux produits repris sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Tout litige BECKET s.a. sera soumis à la législation luxembourgeoise. Les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.

Toute commande donnera lieu à une facturation 30 jours après son acceptation dans le cas où la commande ne peut être exécutée en raison d'un retard imputable au client.
En cas d'annulation de sa commande, le client sera redevable d'un montant correspondant aux frais déjà exposé, augmenté d'une indemnité de 15 % du montant commandé, conformément à l'article 1794 du code civil.

La facture sera établie à la société de facturation introduite lors de la commande.
En cas de demande de changement de société de facturation postérieure à la commande, une surcharge de EUR 25,HT - sera appliquée pour frais administratifs.

Toute marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix par l'acheteur.
Celui-ci supportera toutefois seul les risques de pertes, de dégradations ou de destruction de la chose livrée, dès le départ de nos ateliers.

La responsabilité du vendeur est toujours limitée au remplacement de l'image.
En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeurI est limitée à une indemnité forfaitaire de 150 euros ou au montant du préjudice réel subi par le client si celui-ci est moindre.


vendeur

2. Prix

Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros.
Les prix de vente des produits sur ce site sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Sauf avis contraire, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en supplément à la fin de la commande selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité.


vendeur

3. Commande

Lors de l’enregistrement de la commande, vous êtes tenus de fournir des données précises et exactes notamment quant à l’identité du destinataire de la commande, aux informations relatives à la TVA, à l’adresse de livraison, et à l’adresse email où une confirmation de commande peut être adressée.
Une fois le processus de commande achevé, vous n’avez plus la possibilité de renoncer à celle-ci.


4. Paiement

Les différents modes de paiement autorisés, ainsi que l'implication de ces modes sur le délai de production est détaillé à la page Conditions de Paiement


vendeur

5. Livraison


Les délais de livraisons sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme éléments contractuels.
Ils sont exprimés en jours ouvrables en Belgique.


vendeur

6. Propriété intellectuelle


Le client garantit posséder les droits de propriété intellectuelle des éléments (visuels, logo, slogans, etc.) qu’il nous transmet et qui sont nécessaires à la reproduction de l'image ainsi que les éventuelles autorisations requises pour son placement. Il demeure seul responsable de l'acquittement des taxes éventuellement générées par la réalisation de son projet.



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